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Marques déposées par ACTUDATA
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INTEGRALE HOSPI
Marque enregistrée - Marque en vigueur

INTEGRALE HOSPI
ACTUDATA

Numéro de dépôt :
4613690
Date de dépôt :
13/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/01/2030
INTEGRALE HOSPI de ACTUDATA

Présentation de la marque INTEGRALE HOSPI

Déposée par voie électronique le 13 janvier 2020 par ACTUDATA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INTEGRALE HOSPI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-06 du 7 février 2020.

Le déposant est ACTUDATA domicilié(e) 26 rue des sablons - 95360 - montmagny - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTUDATA, Monsieur Raimi ADET domicilié(e) 26 rue des sablons - 95360 - montmagny - France.

La marque INTEGRALE HOSPI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4613690.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTEGRALE HOSPI arrivera à expiration en date du 13 janvier 2030.

ACTUDATA a également déposé les autres marques suivantes : ACTUDATA ASSURANCES , SANTE FLEXIBLE


ACTUDATA - 26 rue des sablons - 95360 - montmagny - France


ACTUDATA, Monsieur Raimi ADET - 26 rue des sablons - 95360 - montmagny - France


Publication - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06

Enregistrement avec modification - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38

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